Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse bed-breakfast-provence.fr, est édité par :
Claudia et Denis BRUNET, personnes physiques exploitant en leur nom propre
Mas du Clos de l’Escarrat
321 route de Carpentras, chemin de l’Escarrat, 84150 Jonquières
Téléphone : +33 6 05 14 01 66
E-mail : masdelescarrat@free.fr
2. Responsable de la publication
Claudia et Denis BRUNET, joignables aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Immatriculation et déclarations
SIRET : sera complété
Numéro de déclaration en mairie de Jonquières : sera complété
TVA intracommunautaire : sera complété
L’activité de chambres d’hôtes fait l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du lieu d’hébergement, conformément à l’article L324-4 du code du tourisme.
4. Hébergement du site
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Les marques et logos des partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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8. Médiation de la consommation
Le médiateur sera désigné et indiqué ici.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
